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25 Jun 2019

Pour les paiements par Paysafecard, contactez Pierre Johnson sur Steam ou sur Discord ! Ƥιєяяє Joнηѕoη™ (Joshua)#2709Read more
Par [CC] ! Ƥιєяяє Joнηѕoη


Conditions générales d'utilisation

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos actions.
Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles vous présentent les
conditions générales des dons pour l'association Sunny Network


Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli le formulaire de don constitue la validation de
votre don et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez faire un don que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de donation suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le
site web de Cosmos Community. Tout don effectué sur ce site suppose du donateur l’acceptation
inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
L'association Sunny Network est une association à but non-lucratif.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre des dons sur Internet pour Sunny Network.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s'entendra au sens de sa
définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des dons entre l'association Sunny Networket un
Donateur dans le cadre d'un système de donation à distance organisé par l'association Sunny Network qui,
pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la
conclusion du contrat elle-même.
• « Donateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins personnelles.
• « Formulaire de don » : document qui indique les caractéristiques du don versé par le Donateur et
qui doit être confirmé par «clic » pour l'engager.
• « Don » : acte par lequel le Donateur s'engage à verser un don et l'association Sunny Network à le
réceptionner.

4. Faire un don

Après avoir choisi le montant du don souhaité, le montant est ajouté automatiquement à votre
formulaire de don. Lorsque vous avez terminé, validez votre don en cliquant sur le bouton
« Acheter».
Une fois validé, votre don n’est pas remboursable mais peut être justifiable.

5. Affectation du don

Lorsque votre don est effectué au cours d’une campagne de levée de fonds spécifique, votre don est
automatiquement affecté au projet en question. Hors campagne de levée de fonds, la Fondation
Zakoura peut vous communiquer le projet auquel votre don a été affecté suite à une demande de
votre part envoyée à l’adresse org.sunny.network@gmail.com
L'association Sunny Network n’est pas tenue de délivrer un rapport financier au donateur.

6. Méthode de paiement

Pour effectuer votre don vous choisissez la méthode de paiement parmi celles
proposées par l'association Sunny Network. Votre compte sera débité dans
la journée qui suit la date de la confirmation de la transaction.
Le Donateur garantit à l'association Sunny Network qu'il dispose des fonds et des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du
formulaire de don.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen
de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l'émetteur de la carte, entre
l'association Sunny Network et son établissement bancaire s’appliquent.

7. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre don et elles sont
traitées de manière confidentielle. Vous disposez d'un droit de rectification relatif aux données vous
concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des remerciements et des bulletins d'information
de la part de l'association Sunny Network. Si ce n’est pas votre souhait, il vous suffira de nous en informer à
l’adresse suivante : org.sunny.network@gmail.com


8. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par l'association Sunny Network constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre vous et l'association Sunny Network